Les actifs numériques sont actuellement des revenus à déclarer dans la déclaration impôt, et ce depuis le 1er janvier 2019. La fiscalité appliquée aux cryptomonnaies n’a jamais cessé d’évoluer afin de pouvoir combler le flou fiscal engendré lors des transactions. Cet article va vous montrer comment déclarer les opérations crypto.
💰 Déclarer les actifs numériques : les étapes à suivre
Faire la déclaration des actifs numériques consiste à remplir 3 formulaires. Ceci permet de donner à l’administration les informations nécessaires afin qu’elle puisse faire le calcul de vos impôts.
Parmi les formulaires à remplir, vous trouverez :
Le premier document permet de déterminer les bénéfices imposables, la plus-value et la moins-value, les pertes, pour de calculer les opérations de cessions.
Tandis que le deuxième case 3AN ou 3BN est utilisé pour donner les renseignements de la plus-value ou de la moins-value de la cession actifs numériques.
Le dernier n’est nécessaire que pour ceux qui détiennent un compte crypto dans une plateforme à l’étranger.
💰 Déclaration des actifs numériques pour les comptes crypto à l’étranger
Un compte bancaire ouvert à l’étranger doit être déclaré dans les revenus, plateforme de trading, néo banque ou un autre compte cryptomonnaies. Tout contribuable doit déclarer tous les comptes hors de la frontière à l’administration fiscale. La non-déclaration est passible d’amende.
Dans le cas où les résidents de la France et de Monaco ont ouvert un compte Binance ou sur Kraken, ils doivent les déclarer à l’administration fiscale. La déclaration concerne les comptes détenus, ouverts, utilisés ou clos dans l’année.
Toutefois, un compte dans un opérateur crypto basé en France n’a pas besoin d’une déclaration spécifique, Coinhouse par exemple.
💰 Déclaration des revenus de lending, minage et staking crypto
Il faut noter que les mineurs de cryptomonnaies sont tenus à la déclaration revenue.
Par contre, le régime fiscal du lending, qui sont des revenus obtenus des intérêts de prêts crypto via le staking ou les masternodes, fait encore partie des lacunes juridiques.
Selon un expert en fiscalité en cryptomonnaies, les revenus générés de ces opérations ne devraient pas être imposables du fait que le contribuable n’engendre pas les bénéfices immédiatement. Il serait donc convenable d’ajouter ses opérations et de les suivre au portefeuille global actifs numériques avec 0 comme prix acquisition total.
💰 Les opérations crypto à déclarer
Les opérations qui utilisent des crypto-actifs imposables sont au nombre de 3 catégories en France.
Le premier concerne la vente de crypto-monnaies contre des monnaies étatiques engendrant une plus-value, prix de vente en euro supérieur au prix achat.
Le deuxième est l’achat de biens et services avec des cryptomonnaies, il consiste à générer l’opération de la plus-value ou celle de la moins-value.
Le dernier, ce sont les gains obtenus lors du minage de cryptos.
Toutefois, il serait parfait de consulter un expert fiscaliste avant de remplir la déclaration revenue pour une personne investie dans plusieurs types d’activités. Un sujet de don de crypto nécessite également l’intervention d’un conseiller fiscal, vu qu’il concerne la fiscalité des successions et des donations.
💰 Comment déclarer les plus-values de cessions cryptos ?
En complétant une déclaration impôt en ligne sur les opérations de crypto-actifs, il faut cocher la case « plus-values et gains divers » dans la catégorie revenue déclaration.
Ensuite, joindre une annexe Cerfa 2086 détaillant les opérations déclarées dans les cases 3AN et 3BN des plus-values pour compléter la déclaration. Et puis cliquer sur « déclaration annexe » et choisir les cases d’annexes 3916 et 2086.
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