Une décision majeure vient de marquer l’histoire du droit d’auteur aux États-Unis : près d’un demi-million d’écrivains vont recevoir un minimum de 3 000 dollars chacun, dans le cadre d’un règlement collectif de 1,5 milliard de dollars contre Anthropic, la société à l’origine du modèle d’intelligence artificielle Claude. Cette affaire, baptisée Bartz v. Anthropic, devient le plus grand payout en matière de copyright jamais enregistré. Pourtant, loin d’être une véritable victoire pour les auteurs, elle illustre plutôt la puissance croissante des entreprises technologiques face aux créateurs.
Pourquoi ce règlement est-il historique ?
Le montant colossal de cette indemnisation démontre l’ampleur de l’enjeu. Jamais auparavant les écrivains n’avaient obtenu une telle compensation financière pour des violations de leurs droits d’auteur. Cependant, il est important de noter que cette somme ne découle pas de l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner l’IA, mais bien de la manière dont Anthropic a piraté des millions de livres à partir de bibliothèques clandestines au lieu de les acheter légalement.
La décision du juge : le fair use au cœur du débat
En juin, le juge fédéral William Alsup a tranché en faveur d’Anthropic, estimant qu’il est légal d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner une IA. Sa justification repose sur la notion d’usage transformatif, protégée par le fair use. Selon lui, l’IA ne se contente pas de copier les œuvres, mais s’en inspire pour générer du contenu nouveau.
« Comme tout lecteur aspirant à devenir écrivain, les modèles d’Anthropic se sont entraînés sur ces œuvres non pour les imiter, mais pour en tirer quelque chose de différent », a-t-il déclaré.
C’est donc uniquement le piratage initial, et non l’entraînement de l’IA, qui a conduit à ce règlement historique.
Un avertissement pour les autres procès en cours
Anthropic n’est pas la seule entreprise visée. D’autres géants comme Google, Meta, OpenAI ou Midjourney font face à des dizaines de poursuites judiciaires concernant l’utilisation d’œuvres protégées pour nourrir leurs modèles d’IA. L’affaire Bartz v. Anthropic servira désormais de référence pour les prochains jugements. Toutefois, chaque décision pourra varier selon l’interprétation des juges, et l’avenir juridique de l’IA reste encore incertain.
Un coût relatif pour Anthropic
Si 1,5 milliard peut sembler énorme, il ne s’agit en réalité que d’un léger revers pour Anthropic. L’entreprise a récemment levé 13 milliards de dollars, un financement qui lui permet d’absorber cette dépense sans compromettre sa croissance. Ce règlement apparaît donc davantage comme une amende symbolique que comme une réelle victoire des écrivains.
Un enjeu crucial : l’avenir des créateurs face à l’IA
Au-delà de l’aspect financier, cette affaire met en lumière une question fondamentale : quelle place reste-t-il aux créateurs dans un monde où l’IA absorbe et réinterprète leurs œuvres ? Les auteurs craignent une érosion de leur rôle et de leur rémunération, tandis que les entreprises technologiques poursuivent leur course pour entraîner leurs modèles sur toujours plus de données.
Alors que les industries créatives sont menacées par la montée en puissance de ces intelligences artificielles, les débats sur le fair use et la protection du droit d’auteur ne font que commencer. De nouveaux procès détermineront si le précédent établi par le juge Alsup restera une norme ou si d’autres juges choisiront de protéger plus fermement les créateurs.
Conclusion
Le règlement de Bartz v. Anthropic restera une date clé dans l’histoire du droit d’auteur et de l’IA. Bien que les écrivains obtiennent une compensation financière sans précédent, cette affaire confirme surtout la domination des grandes entreprises technologiques, capables de payer de telles sommes tout en poursuivant leur expansion. L’avenir du fair use et des droits des créateurs se jouera désormais dans les prochains procès.