La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) intensifie sa lutte contre la fraude fiscale grâce à des outils technologiques de pointe. Depuis plusieurs années, le fisc déploie le projet « Foncier innovant », basé sur l’analyse d’images satellites et l’intelligence artificielle, afin de repérer les biens immobiliers non déclarés. Après les piscines, ce sont désormais les vérandas et abris de jardin qui sont dans le viseur.
Le projet « Foncier innovant » : une révolution dans la détection fiscale
Concrètement, ce dispositif permet de comparer les images satellites aux données cadastrales. Lorsqu’une construction est visible mais absente de la déclaration fiscale, un signalement est généré et ensuite validé ou rejeté par un agent. Cette double vérification limite les erreurs et garantit l’équité.
Grâce à ce système, 140 000 piscines non déclarées ont déjà été détectées, représentant près de 40 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales pour les communes. Dans un contexte budgétaire tendu, ces chiffres ne sont pas négligeables.
Un contrôle étendu à d’autres installations
La DGFiP ne compte pas s’arrêter là. Les extensions non déclarées, telles que les vérandas ou abris de jardin de taille significative (souvent supérieurs à 10 m²), sont désormais passées au crible. En revanche, les petits cabanons de moins de 5 m² ne sont pas concernés.
L’administration fiscale rappelle que ces omissions peuvent être liées à une simple ignorance des obligations déclaratives… mais parfois aussi à une volonté délibérée de réduire sa taxe foncière. Selon les estimations, entre 1 % et 10 % des extensions en France ne seraient pas correctement déclarées.
Un déploiement généralisé d’ici 2026
Tous les départements français seront concernés par cette vérification d’ici 2026. Les propriétaires identifiés recevront prochainement des demandes de régularisation. Une mise à jour de leur déclaration permettra de rétablir une fiscalité plus juste et d’éviter d’éventuelles pénalités.
Pourquoi cette mesure est-elle importante ?
- Elle permet de rééquilibrer les recettes fiscales au profit des collectivités locales.
- Elle lutte contre les inégalités entre les contribuables en sanctionnant les omissions volontaires.
- Elle illustre l’usage croissant de l’IA dans l’administration publique.
Quels risques pour les propriétaires concernés ?
Les propriétaires ayant omis de déclarer une construction risquent une augmentation rétroactive de leur taxe foncière. Dans certains cas, une amende peut être appliquée. Cependant, la DGFiP insiste sur l’importance de la régularisation volontaire afin d’éviter des sanctions plus lourdes.
Comment être en règle ?
Pour éviter les mauvaises surprises, les propriétaires doivent :
- Déclarer toute construction nouvelle ou extension (piscine, véranda, abri de jardin, garage…).
- Effectuer la déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
- Vérifier régulièrement leur situation cadastrale via l’espace personnel sur impots.gouv.fr.
Un exemple concret d’application de l’IA dans le quotidien
Ce projet illustre parfaitement comment la technologie transforme la gestion publique. L’utilisation des images satellites combinée à l’intelligence artificielle optimise le contrôle fiscal, tout en permettant à l’État de gagner en efficacité et en transparence.
La fraude ou l’oubli volontaire devient ainsi de plus en plus difficile à dissimuler. Cette surveillance généralisée confirme une tendance forte : l’administration fiscale mise sur le numérique pour améliorer le recouvrement et limiter les pertes financières.
Conclusion
Le fisc français franchit une nouvelle étape avec le projet « Foncier innovant ». Après avoir déjà débusqué des milliers de piscines non déclarées, il s’attaque désormais aux extensions immobilières telles que vérandas et abris de jardin. Les contrôles s’étendront à tout le territoire d’ici 2026, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale et garantissant une meilleure équité entre contribuables.