L’ère du digital a initié de nombreux changements dans le monde des affaires, et les méthodes de facturation n’ont pas été épargnées. La France s’apprête à connaître une véritable révolution avec l’entrée en vigueur d’une réforme sur les factures électroniques.
Qu’est-ce qui se cache derrière ce terme ? Quels en sont les enjeux pour les entreprises ? Comment s’y préparer ? C’est ce que nous allons détailler maintenant.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Imaginez un instant que vous puissiez envoyer, recevoir et conserver vos factures sous format électronique. C’est exactement ce qu’est une facture électronique.
Mais attention, il ne suffit pas d’envoyer un PDF par email pour que cela soit considéré comme une facture électronique. Il faut que l’intégrité du contenu de la facture soit garantie et que l’identité de l’émetteur soit connue.
Cela signifie que le fichier doit être sécurisé et signé électroniquement, ce qui garantit qu’il n’a pas été modifié depuis son émission.
Il est important de noter que le fait d’imprimer une facture électronique ne la transforme pas en original. L’original reste le fichier électronique, la version papier n’en est qu’une copie.
La réforme à venir : que dit-elle ?
La réforme, déjà votée mais pas encore appliquée, stipule que toutes les entreprises qui émettent des factures à destination d’autres entreprises devront recourir à la facture électronique. Et cela, à partir de 2024 pour les grandes entreprises, 2025 pour les PME et 2026 pour les TPE.
Mais attention, les entreprises qui travaillent avec de grands groupes pourraient être amenées à recourir à la facture électronique plus tôt, si celles-ci décident d’imposer ce mode de facturation dès qu’elles seront dans l’obligation d’y recourir.
La réforme concerne les transactions entre personnes soumises à la TVA. Donc, si vous vendez à des particuliers, vous ne serez pas concerné par cette obligation. Par contre, dès que vous vendez à un professionnel, vous devrez émettre vos factures par voie électronique.
Quels sont les enjeux de cette réforme ?
Au-delà de la volonté de moderniser les procédures de facturation, cette réforme est dictée par un impératif de contrôle fiscal et de récupération des sommes issues de la fraude à la TVA.
La facture électronique permet en effet de fiabiliser le contrôle fiscal et d’améliorer la précision des informations transmises à l’administration fiscale.
De plus, elle permettra à l’administration de pré-remplir les déclarations de TVA, ce qui représente un gain de temps non négligeable pour les entreprises.
Comment prévoir la mise en application de cette réforme ?
Même si la mise en application de cette réforme n’est pas pour tout de suite, il est important de se préparer en amont. Plusieurs outils et prestataires pourront vous accompagner dans cette transition, notamment des plateformes de facturation électronique.
Vous pourrez également passer par des plateformes tierces, qui se chargeront de transformer et d’envoyer vos factures en format électronique à la plateforme Chorus Pro, déjà utilisée pour l’émission de factures à destination des organisations publiques.
Il n’est pas encore clair quelles seront exactement les solutions qui seront proposées aux entreprises pour se conformer à cette obligation. Cependant, une chose est sûre : l’ère de la facture électronique est bien là, et toutes les entreprises devront s’y préparer.
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